La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Contestations honoraires - page 20
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| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02428
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 107 R. G : 15/ 02428 Mme Anne X... C/ Me Dominique B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie DURAND, lors des débats, et Monsieur Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02519
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 112 R. G : 15/ 02519 Mme Chela X... C/ Me David Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02681
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 113 R. G : 15/ 02681 Mme Chantal X... C/ SCP Z...-A...-Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 19 juillet 2016, 15/02767
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 114 R. G : 15/ 02767 Me Virgile Y... C/ M. Philippe X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2016 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 décembre 2015, 14/07127
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 174 R. G : 14/ 07127 M. Olivier X... C/ Me Corinne Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Olivier X...... 35134 THOURIE comparant en personne ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 décembre 2015, 14/07479
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 176 R. G : 14/07479 M. Régis X... Mme Emanuelle X... C/ Me Vincent Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Régis X...... 29470 PLOUGASTEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 décembre 2015, 14/07613
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 177 R. G : 14/07613 Mme A... X... C/ Me Bruno Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame A... X...... 29870 LANDEDA non comparante ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 décembre 2015, 14/08148
...Contestations honoraires...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 178 R. G : 14/ 08148 M. Roch X... C/ Me Nathalie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 décembre 2015, 14/08170
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 179 R. G : 14/ 08170 M. Frédéric X... C/ Me Véronique Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Frédéric X...... 44300 NANTES non comparant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 décembre 2015, 14/08171
...Contestations honoraires...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 DECEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 180 R. G : 14/08171 Mme Christine X... C/ SCP B... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Christine X...... 35000 RENNES non comparante...
