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| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD013
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 013 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Belkacem X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 12...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD015
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 015 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Aaron X... ou Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD016
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 016 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Roberto X... Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Orléans en...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 20 octobre 2008, 8C-RD017
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 017 Audience publique du 22 septembre 2008 Prononcé au 20 octobre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Bernard Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 6C-RD036
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 06 CRD 036 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Maurice X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 19 avril 2006 qui a alloué à M...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 7C-RD093
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 093 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Aziz X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Pau, en date du 8 octobre 2007...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD001
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 001 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Mohamed Y..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD007
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 007 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Karim Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 janvier...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD008
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 008 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Abdelmajib X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 22 septembre 2008, 8C-RD009
...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 08 CRD 009 Audience publique du 23 juin 2008 Prononcé au 22 septembre 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Georges X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 22 janvier...