La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Commission reparation detention - page 12

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 085 Audience publique du 25 février 2008 Prononcé au 17 mars 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur X... dit Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 086 Audience publique du 25 février 2008 Prononcé au 17 mars 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France date...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 087 Audience publique du 25 février 2008 Prononcé au 17 mars 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jean-Pierre Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Limoges en date du 12...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 088 Audience publique du 25 février 2008 Prononcé au 17 mars 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Vérité, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Tarak Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 25 avril 2007...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 091 Audience publique du 17 mars 2008 Prononcé au 17 mars 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Philippe X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 25...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 060 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Gilles X... Z... A..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 072 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Alain X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 076 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jean-Pierre Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 077 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Panagiotis Y..., contre la décision du premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en...

...Commission reparation detention...COUR DE CASSATION 07 CRD 079 Audience publique du 21 janvier 2008 Prononcé au 25 février 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Amadéo Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du...