La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Cinquième chambre - page 2

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50175 5e chambre Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50236 5e chambre Inscrit le 22 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50236 du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Libéria, de...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 50244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50244 5e chambre Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50244 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 50261 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50261 5e chambre Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50261 du rôle et déposée le 28 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46795 5e chambre Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par la société anonyme A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47407 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47407 5e chambre Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …Malte, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2022 par la société à responsabilité limitée DUVIEUSART EBEL AVOCATS ASSOCIÉS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°47881 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47881 5e chambre Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47881 du rôle et déposée le 30 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°50197 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50197 5e chambre Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50197 du rôle et déposée le 14 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46523 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46523 5e chambre Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame X et consort, …, contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46404 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46404 5e chambre Inscrit le 30 août 2021 Audience publique extraordinaire du 19 février 2024 Recours introduit par la société anonyme A, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, d’établissement séparé de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46404 du rôle et déposée le 30 août 2021 au greffe du tribunal...