La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 47

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Bebio - Marque communautaire verbale et marque... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 mars 2012 — Hipp/OHMI — Nestlé Bebio affaire T-41/09 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 40/94 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement...

Recours en annulation - Aides d’État - Subvention accordée par les autorités grecques en faveur de l’entreprise minière Ellinikos Chrysos... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 27 mars 2012 — European Goldfields/Commission affaire T-261/11 « Recours en annulation — Aides d’État — Subvention accordée par les autorités grecques en faveur de l’entreprise minière Ellinikos Chrysos consistant en la cession de l’exploitation minière de Cassandra à un prix inférieur à la valeur réelle du marché et en l’exonération des taxes sur l’opération — Décision déclarant l’aide illégale et...

 Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 mars 2012 — Cadila Healthcare/OHMI — Novartis ZYDUS affaire T-288/08 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZYDUS — Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 40/94 devenu article 8...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé - Marques nationale... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 15 mars 2012 — Mustang/OHMI — Decathlon Trait ondulé affaire T-379/08 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé — Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1...

Recours en annulation – Règlement CE n° 530/2008 – Reconstitution des stocks de thon rouge – Fixation des TAC pour 2008 – Acte de portée... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2012 — Grasso/Commission affaire T-319/08 « Recours en annulation — Règlement CE no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et individuellement...

Recours en annulation – Règlement CE n° 530/2008 – Reconstitution des stocks de thon rouge – Fixation des TAC pour 2008 – Acte de portée... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2012 — AJD Tuna/Commission affaire T-329/08 « Recours en annulation — Règlement CE no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et individuellement...

Recours en annulation – Règlement CE n° 530/2008 – Reconstitution des stocks de thon rouge – Fixation des TAC pour 2008 – Acte de portée... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2012 — Ligny Pesca di Guaiana Francesco e.a./Commission affaire T-330/08 « Recours en annulation — Règlement CE no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant...

Recours en annulation – Règlement CE n° 530/2008 – Reconstitution des stocks de thon rouge – Fixation des TAC pour 2008 – Acte de portée... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 14 février 2012 — Federcoopesca e.a./Commission affaire T-366/08 « Recours en annulation — Règlement CE no 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Acte de portée générale — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité » 1. Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et...

Recours en annulation - Accès aux documents - Règlement CE nº 1049/2001- Documents relatifs au plan de développement du quartier du... ...Cinquième chambre...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 3 février 2012 — Ecologistas en Acción-CODA/Commission affaire T-359/10 « Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement CE no 1049/2001 — Documents relatifs au plan de développement du quartier du Cabanyal à Valence Espagne — Documents émanant d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit — Exception...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARANTAX - Marque nationale verbale antérieure ANTAX -... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 2 février 2012 — Goutier/OHMI — Euro Data ARANTAX affaire T-387/10 « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ARANTAX — Marque nationale verbale antérieure ANTAX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du...