Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012 —
Hipp/OHMI — Nestlé (Bebio)
(affaire T-41/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 55‑57)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2008 (affaire R 1790/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Hipp & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens.
