La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 21

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel... ...Cinquième chambre...Affaire T-81/16 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 4 juillet 2017.#Pirelli Tyre SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre... ...Cinquième chambre...Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 4 juillet 2017 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un bracelet de montre électronique – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b, du règlement...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant des chevrons entre deux lignes... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 juin 2017  1 «Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative représentant des chevrons entre deux lignes parallèles — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Examen de la marque telle qu’enregistrée» Dans l’affaire T‑20/16, M/S. Indeutsch International, établie à Noida Inde, représentée initialement...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un abattant de toilettes –... ...Cinquième chambre...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 juin 2017 * « Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un abattant de toilettes – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Article 6 du règlement CE nº 6/2002 » Dans l’affaire T‑286/16, Ernst Kneidinger, demeurant à Wilhering...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale OCTASA – Marques allemande et Benelux... ...Cinquième chambre...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 juin 2017 1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale OCTASA – Marques allemande et Benelux verbales antérieures PENTASA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑632/15, Tillotts Pharma AG...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain – Délai de recours – Cas fortuit – Motifs absolus... ...Cinquième chambre...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 21 juin 2017 1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain – Délai de recours – Cas fortuit – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, et paragraphe 2, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑699/15, City...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère... ...Cinquième chambre...Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 21 juin 2017 Affaire T-856/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu...

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative GOLD MOUNT – Absence d’usage sérieux de la... ...Cinquième chambre...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 8 juin 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative GOLD MOUNT – Absence d’usage sérieux de la marque – Absence de juste motif pour le non-usage – Article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑294/16, Kaane American International Tobacco Company FZE...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale secret.service. – Motif absolu de refus – Caractère descriptif... ...Cinquième chambre...2017-05-19T07:24:46.747+02:00 fra fr 2020-09-14T21:39:58.814+02:00 Reisswolf Akten- und Datenvernichtung GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2017.#Reisswolf Akten- und Datenvernichtung GmbH amp; Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense –... ...Cinquième chambre...2017-05-19T07:24:53.873+02:00 fra fr 2020-09-22T17:35:39.413+02:00 Affaire T-410/16 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Droits de la défense – Droit à une protection juridictionnelle effective – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Droit à l’honneur – Droit de propriété – Présomption d’innocence – Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le...