Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 juin 2017 Affaire T-856/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article
7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 juin 2017.#Rare Hospitality International, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 –
Égalité de traitement et principe de bonne administration.#Affaire T-856/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 juin 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 juin 2017 Rare Hospitality International, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-856/16 Rare Hospitality International, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 juin 2017.#Rare Hospitality International,
Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration.#Affaire T-856/16. 2017-06-27T18:15:52.059+02:00 fr fra 2020-09-15T22:22:39.009+02:00
21/06/2017 | CJUE | N°T-856/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Rare Hospitality International, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/06/2017, T-856/16
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 juin 2017 Affaire T-856/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article
7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n
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o 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration Arrêt du Tribunal...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-856/16
Date de la décision : 21/06/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LONGHORN STEAKHOUSE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 – Égalité de traitement et principe de bonne administration.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Rare Hospitality International, Inc.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:412
