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04/07/2017 | CJUE | N°T-81/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pirelli Tyre SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 04/07/2017, T-81/16


Affaire T-81/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017.#Pirelli Tyre SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par
l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2

009 – Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009.#Affaire ...

Affaire T-81/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017.#Pirelli Tyre SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par
l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009.#Affaire T-81/16. Pirelli Tyre SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Pirelli Tyre SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 juillet 2017 Marque de
l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre)
du 4 juillet 2017.#Pirelli Tyre SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009
– Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009.#Affaire T-81/16. Affaire T-81/16 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no
207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009 2017-07-06T11:29:44.351+02:00 fra fr 2020-09-24T02:56:30.965+02:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-81/16
Date de la décision : 04/07/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Pirelli Tyre SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:463

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