La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 16
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne., 31/05/2018, T-461/16
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Détournement de pouvoir –... ...Cinquième chambre...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 31 mai 2018 *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Détournement de pouvoir – Principe de bonne administration – Principe d’autorité de la chose jugée – Violation de l’article 266 TFUE – Erreur manifeste d’appréciation – Droits fondamentaux – Proportionnalité – Principe de non-discrimination...
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale VSL 3 – Marque devenue une désignation usuelle... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 18 mai 2018 *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale VSL#3 – Marque devenue une désignation usuelle dans le commerce d’un produit ou d’un service pour lequel elle est enregistrée – Marque de nature à induire le public en erreur – Article 51, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 58, paragraphe 1, sous b...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale tèespresso – Marques internationales... ...Cinquième chambre...2018-05-23T14:06:32.976+02:00 fr fra 2018-11-09T01:06:11.909+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2018.#Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale tèespresso – Marques internationales figurative antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales... ...Cinquième chambre...2018-05-23T14:23:29.821+02:00 fr fra 2018-11-09T01:36:59.720+01:00 Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2018 Affaire T-68/17 Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 mai 2018.#Italytrade Srl contre Office de l’Union...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Lituanie contre Commission européenne., 17/05/2018, T-205/16
Fonds de cohésion – Dépenses exclues du financement – Soutien technique à la gestion du Fond de cohésion en Lituanie – TVA – Article 11,... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 17 mai 2018 République de Lituanie contre Commission européenne Fonds de cohésion – Dépenses exclues du financement – Soutien technique à la gestion du Fond de cohésion en Lituanie – TVA – Article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement CE no 16/2003 – Réduction du concours financier Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 17 mai 2018.#République de Lituanie contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Dépenses...
REACH – Évaluation des dossiers – Contrôle de la conformité des enregistrements – Contrôle des informations communiquées et suivi de... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 8 mai 2018 *1 « REACH – Évaluation des dossiers – Contrôle de la conformité des enregistrements – Contrôle des informations communiquées et suivi de l’évaluation des dossiers – Déclaration de non-conformité – Compétence du Tribunal – Recours en annulation – Acte attaquable – Affectation directe et individuelle – Recevabilité – Base juridique – Articles 41, 42 et 126 du règlement CE no 1907/2006 » Dans...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Aa AROMAS artesanales – Marque de... ...Cinquième chambre...2018-04-26T07:28:10.310+02:00 fra fr 2018-11-09T05:56:20.563+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 avril 2018 Perfumes y Aromas Artesanales, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 avril 2018.#Perfumes y Aromas Artesanales, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de...
Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Agents contractuels – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers –... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 13 avril 2018 *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Agents temporaires – Agents contractuels – Rémunération – Personnel du SEAE affecté dans un pays tiers – Article 10 de l’annexe X du statut – Évaluation annuelle de l’indemnité de conditions de vie – Décision portant réduction de l’indemnité de conditions de vie en Éthiopie de 30 à 25 % – Défaut d’adoption des dispositions générales d’exécution de...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, PY contre EUCAP Sahel Niger., 12/04/2018, T-763/16
Clause compromissoire – Personnel des missions internationales de l’Union européenne – Litiges concernant les contrats de travail –... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 12 avril 2018 *1 « Clause compromissoire – Personnel des missions internationales de l’Union européenne – Litiges concernant les contrats de travail – Procédures d’enquête interne – Protection des victimes en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement – Responsabilité contractuelle » Dans l’affaire T‑763/16, PY, représenté par Mes S. Rodrigues et A. Tymen, avocats, partie requérante...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 13 mars 2018.#Hotelbeds Spain, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Guidego what to do next – Marque de l’Union européenne verbale antérieure GUIDIGO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu...
