| CJUE, Arrêt du Tribunal, République de Lituanie contre Commission européenne., 17/05/2018, T-205/16

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mai 2018 République de Lituanie contre Commission européenne Fonds de cohésion – Dépenses exclues du financement – Soutien technique à la gestion du Fond de cohésion en Lituanie – TVA – Article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 16/2003 – Réduction du concours financier Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mai 2018.#République de Lituanie contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Dépenses exclues du financement – Soutien technique
à la gestion du Fond de cohésion en Lituanie – TVA – Article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 16/2003 – Réduction du concours financier.#Affaire T-205/16. Affaire T-205/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mai 2018.#République de Lituanie contre Commission européenne.#Fonds de cohésion – Dépenses exclues du financement – Soutien technique à la gestion du Fond de cohésion en Lituanie – TVA – Article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 16/2003 – Réduction du concours
financier.#Affaire T-205/16. République de Lituanie contre Commission européenne Fonds de cohésion – Dépenses exclues du financement – Soutien technique à la gestion du Fond de cohésion en Lituanie – TVA – Article 11, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 16/2003 – Réduction du concours financier Affaire T-205/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mai 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 mai 2018 2018-05-21T07:48:37.814+02:00 fr fra 2019-10-23T21:15:11.155+02:00