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18/05/2018 | CJUE | N°T-68/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 18/05/2018, T-68/17


2018-05-23T14:23:29.821+02:00 fr fra 2018-11-09T01:36:59.720+01:00 Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018 Affaire T-68/17 Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018.#Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque
de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de

marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales figur...

2018-05-23T14:23:29.821+02:00 fr fra 2018-11-09T01:36:59.720+01:00 Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018 Affaire T-68/17 Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018.#Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque
de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales figurative antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-68/17. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018.#Italytrade Srl contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales figurative antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-68/17. Affaire T-68/17 Marque de l’Union européenne – Procédure
d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales figurative antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales figurative
antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 18 mai 2018


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-68/17
Date de la décision : 18/05/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale teaespresso – Marques internationales figurative antérieure TPresso et verbale antérieure TPRESSO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Italytrade Srl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Xuereb

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:283

Source

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