La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 13
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Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PERFECT BAR – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif –... ...Cinquième chambre...2018-11-16T07:31:30.085+01:00 fra fr 2018-11-21T07:33:30.794+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 novembre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PERFECT BAR – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère... ...Cinquième chambre...2018-11-16T07:41:00.098+01:00 fr fra 2018-11-21T07:39:50.108+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 8 novembre 2018.#Perfect Bar LLC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative PERFECT Bar – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE no 207/2009...
Fonction publique – SEAE – Rémunération – Fonctionnaires affectés à la délégation de Pékin – Allocations familiales – Allocation scolaire... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 octobre 2018 *1 « Fonction publique – SEAE – Rémunération – Fonctionnaires affectés à la délégation de Pékin – Allocations familiales – Allocation scolaire pour l’année 2015/2016 – Article 15, seconde phrase, de l’annexe X du statut – Dépassement du plafond statutaire pour les pays tiers – Décision de plafonner le remboursement des frais de scolarité dans des cas exceptionnels – DGE » Dans l’affaire...
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une colonne élévatrice... ...Cinquième chambre...2021-09-23T16:57:39.604+02:00 fr fra 2018-10-20T13:30:36.505+02:00 Affaire T-367/17 reception-ID: PO-20210923-3869; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-09-23T16:53:06.61; Linak A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une...
Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une colonne élévatrice... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 octobre 2018 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 18 octobre 2018.#Linak A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une colonne élévatrice actionnée électriquement – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Utilisateur...
Concours financier – Projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de l’énergie – Détermination du montant final du... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 18 octobre 2018 *1 « Concours financier – Projets d’intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de l’énergie – Détermination du montant final du concours financier – Rapport d’audit identifiant des irrégularités – Coûts non éligibles – Obligation de motivation – Confiance légitime – Proportionnalité » Dans l’affaire T‑387/16, Terna – Rete elettrica nazionale SpA, établie à Rome...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, GEA Group AG contre Commission européenne., 18/10/2018, T-640/16
Concurrence – Ententes – Stabilisants thermiques – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Décision modifiant la décision... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 18 octobre 2018 *1 « Concurrence – Ententes – Stabilisants thermiques – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Décision modifiant la décision initiale – Recours en annulation – Intérêt à agir – Recevabilité – Amendes – Plafond de 10 % – Groupe de sociétés – Égalité de traitement » Dans l’affaire T‑640/16, GEA Group AG, établie à Düsseldorf Allemagne, représentée par Mes I. du Mont...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Daimler AG contre Commission européenne., 04/10/2018, T-128/14
Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents afférents à la procédure engagée au titre de l’article 29 de la directive... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 4 octobre 2018 *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents afférents à la procédure engagée au titre de l’article 29 de la directive 2007/46/CE permettant à un État membre de refuser l’immatriculation de véhicules compromettant gravement la sécurité routière ou nuisant fortement à l’environnement ou à la santé publique – Refus d’accès – Exception relative à la protection des activités...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FLÜGEL – Marques nationales verbales... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 4 octobre 2018 *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FLÜGEL – Marques nationales verbales antérieures…VERLEIHT FLÜGEL et RED BULL VERLEIHT FLÜÜÜGEL – Motifs relatifs de refus – Forclusion par tolérance – Article 54, paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 devenu article 61, paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001 – Absence de risque de confusion...
Recours en annulation – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...Cinquième chambre...2018-10-15T17:17:23.931+02:00 fr fra 2021-01-13T16:22:16.903+01:00 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 4 octobre 2018 Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne reception-ID: PO-20210113-2797; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-01-13T16:05:43.409; Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 4 octobre 2018 Recours en annulation – Politique...
