La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:CinquiÈme chambre civile - page 13

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 2601 La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARD c/ Madame Michèle X... Monsieur Jean Y... La Caisse de Prévoyance de la SNCF La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 08/ 1163 suivant...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 3629 Madame Nicole X... c/ L'Institut BERGONIE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 09/ 210 suivant déclaration d'appel du 10 juin 2010 APPELANTE : Madame Nicole X..., née le 29 Août 1947 à FERRYVILLE TUNISIE, de...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 09/ 4900 Madame Marie Lise Y... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 15354 du 01/ 10/ 2009 c/ Monsieur Lionel Z... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 17566 du 05/ 11/ 2009 La CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2009 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX RG...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/ 2755 Monsieur Francisco-Javier X... c/ Monsieur Mickaël Y... La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 10/ 5356 Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6o, RG 08/ 03206 suivant deux déclarations d'appel du 28 avril 2010 RG 10/ 2755 et du 27 août 2010 RG...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 10/6938 Madame Marielle X...bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/475 du 03/02/2011 c/ Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée : aux avoués :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 novembre 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 42/2009 suivant...

- compétence du juge de l'exécution pour statuer sur la validité d'un acte authentique - validité d'un acte authentique absence d'annexion de... ...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 JUIN 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 6660 La Caisse Méditerranéenne de Financement c/ Monsieur Amaury X... Maître Jean-Pierre Y... La SCP A..., B..., Y..., C..., D... Nature de la décision : AU FOND-jonction avec RG 11/ 58 Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 21 octobre 2010 par le Juge de l'Exécution du Tribunal...

...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - PP ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 10/ 4291 Monsieur Joao X... c/ La BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND-Jonction avec RG 10/ 5370 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour :- jugement rendu le 20 mai 2010 par le juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 10/ 00044 suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2010 RG 10/ 4291- assignation à jour fixe en date du 24 août 2010 RG 10/ 5370...

PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité - Effets - Prescription - Le délai d'un mois prévu par l'article 66 du décret du 31 juillet 1992... ...CinquiÈme chambre civile...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, IT No de rôle : 08 / 02910 Monsieur Jean-Jacques X... Madame Winifred, Valérie Y... c / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 février 2006 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX R. G. 05 / 3298...

ADJUDICATION - Saisie immobilière - Folle enchère - Condition - Le locataire défaillant qui ne s'est pas acquitté du montant du prix de... ...CinquiÈme chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, IT No de rôle : 08 / 07344 Madame Anny, Georgette, Emilienne X... épouse A... La SCI FAURE c / Monsieur Ghislain Y... Madame Monique Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2008 par le Tribunal de Grande...