La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 38

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/280 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Dylan X... MINEUROphélie X... MINEURE Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2012Décision attaquée : JUGEMENTJuridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNESCHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré :Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre,Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 281 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Cindy X... Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 282 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE William X... Leelou X... Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 283 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maleena X... Meïleena Y... Date de la décision attaquée : 20 MARS 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 284 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ilona X... Fiona X... Noah X... Shyma X... Date de la décision attaquée : 17 MAI 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE Monsieur Julien DEGUINE...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 285 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Océane X... Date de la décision attaquée : 23 MAI 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET No 13/ 272 du 11 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Amandine X...Alexandre X... Date de la décision attaquée : 11 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 27 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00036 AFFAIRE : M. Manuel X... Y..., Mme Géraldine Z... M. Christophe A... DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00038 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jean-Marc X..., M. Laurent X... GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...

...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00039 AFFAIRE : M. Julien Valentin Taylor X... Mme Marie-Jeanne Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE AEMO, JUGE DES ENFANTS LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN...