La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 24

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQDG Madame O Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/716 du 04/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.R.L. BERG Organisme POLE EMPLOI DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2020 R.G. n°F 19/00022 par le Conseil...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQYI Monsieur MR AW c/ S.A.R.L. I.B.C Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars 2020 R.G. n°F 19/00030 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2020, APPELANT : Monsieur MR AW né le 14 Février 1982...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02469 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTOS Monsieur K D c/ S.A.S. MEDEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2020 R.G. n°F 19/00196 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2020, APPELANT : Monsieur K D né le 18 Janvier 2001 à Localit...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3E Monsieur D W c/ S.A.S. CHATEAU CANTELAUBE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2021 R.G. n°F 20/00102 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 20 mai 2021, APPELANT : Monsieur D W né le 08 Juin 1967...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 N° RG 22/05007 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QL S.A.S. 1 CLIC RECEPTION c/ Monsieur D S F Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2019 R.G. N°F18/00094 par le conseil de prud'hommes de Saintes- Formation paritaire, Section Commerce - après arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 juin 2022, cassant partiellement l'arrêt de la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUV Association ADAPEI c/ Madame G X Nature de la décision : Arrêt rectificatif RG 20/04181 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 5 avril 2023 par la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux, suivant saisine d'office de la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle APPELANTE : Association ADAPEI, agissant en...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 3 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00687 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOIR Monsieur C U Syndicat CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calais c/ S.A. SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 2020 R.G. n°F 15/02688 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 février 2020...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJA Monsieur J Y c/ SAS CHAUSSON MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2020 R.G. n°F 19/00077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 07 février 2020, APPELANT : Monsieur J Y né le 10 Janvier 1973...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJS Monsieur V P c/ SARL EASY CONNECT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 R.G. n°F 18/01294 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 10 février 2020, APPELANT : Monsieur V P né le 15...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOO6 Monsieur Y M c/ Société GROUPE DONITIAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2020 R.G. n°F 18/01925 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 11 février 2020, APPELANT : Monsieur Y M né le 18 Août 1961...