La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 17

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPUQ G.F.A. COURSOU SARLU COURSOU GROUPE c/ Monsieur K Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 18/00056 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 28 février 2020, APPELANTES : GFA Coursou, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01321 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQA2 Monsieur A N c/ S.A.S. LOXAM POWER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2020 R.G. n°18/00268 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 09 mars 2020, APPELANT : Monsieur A N né le 29 Mars 1964...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03002 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXV Madame Y I c/ Association Réponse Emploi - ARE 33 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2020 R.G. n°18/01806 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 août 2020, APPELANTE : Madame Y I née le 04...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4IV Monsieur P C c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 4 ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me M, es qualités de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2013 R.G. N°F10/1413 par le conseil de prud'hommes de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4I2 Monsieur R N c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 4 ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me I, es qualités de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Notifiée par LRAR le à à à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2013 R.G. N°F10/1386...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4I7 Monsieur Z D c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 5 ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me S, es qualités de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Notification le : à à à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2013 R.G. N°F10/1384 par...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JA Monsieur T E c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE LEVALLOIS PERRET ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me R, es qualités de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2013 R.G. N°F10/1414 par le conseil de prud'hommes de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JB Monsieur B U Y c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 5 ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA es qualité de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2013 R.G. N°F10/1373 par le conseil de prud'hommes de - Formation, Section Activités...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04255 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JD Monsieur W C c/ S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me G, es qualités de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 5 ILE DE FRANCE OUEST Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2013 R.G. N°F10/1457 par le conseil de prud'hommes de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04257 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4JN Monsieur K Y L c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE Localité 5 ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Me E, es qualités de mandataire liquidateur de la société NEO SECURITY Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2013 R.G. N°F10/1375 par le conseil de prud'hommes de...