La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 106

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03440 SAS Ahlstrom Labelpack c/ Monsieur C V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03441 SAS Ahlstrom Labelpack c/ Monsieur L I Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03442 SAS Ahlstrom Labelpack c/ Monsieur D N Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MAI 2012 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05847 Monsieur U K c/ SAS Groupe PHR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 MAI 2012 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04625 Monsieur F P c/ SAS Pny Technologies Europe Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MAI 2012 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04376 Madame T X c/ SA E2M Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 09 MAI 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00515 Madame U R c/ Association Isle Manoire Aide aux Personnes IMAP Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2012 Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04482 Monsieur Y D c/ Monsieur P B Nature de la décision : Avant Dire Droit - EXPERTISE Réouverture des débats au mardi 06 novembre 2012 à 9 heures Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifi...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2012 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03552 Fondation John Bost c/ Monsieur Y W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 06 MARS 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04387 Monsieur O T c/ SAS Altéad Sotril Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...