La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 85
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02694
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02694 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNAD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 05 Juillet 2019 - RG n° 18/00100 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur I M Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022019008540 du 07/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représenté par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Caisse...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02905
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02905 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNOW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Septembre 2019 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame G N Adresse 1 Localité 3 Non comparante ni représentée INTIMEE : URSSAF de Normandie venant aux droits de l'URSSAF de Basse Normandie, venant aux droits de l'URSSAF - Sécurité sociale des indépendants 93 Adresse 2 Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02906
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02906 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNOY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Septembre 2019 - RG n° 18/00248 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame U K Adresse 1 Localité 2 Non comparante ni représentée INTIMEE : URSSAF de Normandie venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, venant aux droits de l'URSSAF - Sécurité sociale des indépendants 93 Adresse 4 Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 21/00713
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 21/00713 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWYI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Février 2021 - RG n° 18/00834 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par M. B, mandaté INTIMEE : Madame M N Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Dominique LECOMTE, substitué par Me DOREL...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre sociale - section 3, 05 juillet 2017, 16/06382
...4ème chambre sociale - section 3...05/07/2017 ARRÊT No256/2017 No RG : 16/06382 MT/DB Décision déférée du 28 Novembre 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE 21600429 Mme MAUDUIT SARL DATA INGENEREE SELARL FRANKLIN BACH C/ URSSAF DE MIDI PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT *** APPELANTS SARL DATA INGENEREE 6 place du Docteur Bichon - 49000 ANGERS prise en la personne de SELARL FRANKLIN BACH, mandataire liquidateur de la SARL DATA...
