La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 71
Page 71 des 774 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 juin 2022, 21/02272
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00220 N° RG 21/02272 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E25Y Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02272...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 juin 2022, 21/02274
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 septembre 2021 RG 20/00218 N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E254 Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02274...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 juin 2022, 22/00486
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC en date du 25 janvier 2022 RG 20/00023 N° RG 22/00486 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZS Ordonnance /2022 du 02 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00486...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 juin 2022, 22/00489
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC en date du 25 janvier 2022 RG 20/00022 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZY Ordonnance /2022 du 02Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00489 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 02 juin 2022, 22/00543
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56C COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour, déféré en date du 04 mars 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de Nancy, RG 21/1813 du 23 février 2022 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Association LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Aude...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00546
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00546 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXGX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00194 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur F...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00547
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXGZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00196 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur B...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00548
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXG3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 18/00195 23 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur K J...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00779
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXWJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00208 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. ERLA TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur E J Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 mai 2022, 21/00842
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00842 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX2L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00042 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H C Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. CARROSSERIE FARNIER 'CARFAR' prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse...
