La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 8

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX c/ G L - N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU42 - DU 17 AVRIL 2024 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX c/ Y O - N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU46 - DU 17 AVRIL 2024 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : E.U.R.L. SODIMAT CUISINOX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 20/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO2F Madame J B T c/ S.A.S. SAFRAN DATA SYSTEMS anciennement dénommée ZODIAC DATA SYSTEMS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2020 R.G. n°F 18/00315 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 février...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02032 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBL4 Madame E C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/8305 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Association Orientation et Rééducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde OREAG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02534 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYV S.A.S. ELRES c/ Madame Z P épouse J Fondation MAISON DE SANTÉ PROTESTANTE DE BORDEAUX-BAGATELLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2021 R.G. n°F 19/00748 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 29 avril 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXU Madame Z T c/ Association Aide Familiale à Domicile 33 AFAD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2021 R.G. n°F 19/00318 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 mai 2021, APPELANTE : Madame Z T...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYX Madame B D c/ Association LE CARROUSEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2021 R.G. n°F 19/01008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 29 avril 2021, APPELANTE : Madame B D née le 06 Janvier...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.N.C. SIMOREP ET COMPAGNIE c/ V Y - N° RG 23/03526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXH - DU 03 AVRIL 2024 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.N.C. SIMOREP ET COMPAGNIE agissant en la personne de son représentant légal...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - Association IMEDI c/ I U - N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK2 - DU 03 AVRIL 2024 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association IMEDI agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAFW Monsieur E V c/ S.A.S. GUINTOLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 février 2021 R.G. n°F18/00185 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 18 mars 2021, APPELANT : Monsieur E V né le 06 Juillet 1982...