La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/04/2024 | FRANCE | N°24/00019

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 03 avril 2024, 24/00019


COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A



PRUD'HOMMES

------------------------



Association IMEDI



c/



[I] [U]



------------------------



N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK2

------------------------



DU 03 AVRIL 2024

------------------------

















DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



------------------------------

Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

------------------------------



Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,



Avons ce jour

rendu la décision suivante ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES

------------------------

Association IMEDI

c/

[I] [U]

------------------------

N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK2

------------------------

DU 03 AVRIL 2024

------------------------

DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

------------------------------

Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

------------------------------

Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Association IMEDI agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

représentée par Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 26 Décembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Madame [I] [U]

née le 04 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

assistée de Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 29 mars 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu l'absence d'appel ou de demande incidents ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : Chambre sociale section a
Numéro d'arrêt : 24/00019
Date de la décision : 03/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-03;24.00019 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award