La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section a - page 114
Page 114 des 1 136 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 septembre 2009, 08/04920
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2009 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/04920 Madame V Z épouse S c/ La S.A.S. Flunch Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 avril 2009, 08/03621
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 AVRIL 2009 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/03621 Madame D N c/ S.A.R.L. Hôtel 4 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale-section a, 07 avril 2009, 08/04292
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Métallurgie - Accord national du 10 juillet 1970 sur... ...Chambre sociale-section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 07 AVRIL 2009 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PRUD'HOMMES No de rôle : 08 / 04292 Société Ahlstrom Label Pack c / Monsieur Jean-Paul X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 03 mars 2009, 08/00668
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 03 MARS 2009 Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/00668 Monsieur U E c/ LA MAIRIE DE Localité 5 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre sociale- section a, 03 avril 2008, 05/02462
...Chambre sociale- section a...MINUTE No 08 / 0534 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties Clause exécutoire aux :- avocats- délégués syndicaux- parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05 / 02462 Décision déférée à la Cour : 07 Avril 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Marie X... épouse Y..., non comparante, ...... Représentée par Me Tomas GURFIN avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPÉRANCE, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale-section a prud'hommes, 14 mars 2006, 05/01290
...Chambre sociale-section a prud'hommes...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 14 MARS 2006 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05/ 01290 Madame Chantal X... c/ La S. A. R. L. SOLUZDIS HARD DISCOUNT La S. A. BORDEAUX DISTRIBUTION venant aux droits de la S. A. SAINT JEAN DISTRIBUTION L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND RDA/ PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
