COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 03 MARS 2009
(Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller)
PRUD'HOMMES
N° de rôle : 08/00668
Monsieur [U] [E]
c/
LA MAIRIE DE [Localité 5]
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par
voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Greffier en Chef,
Grosse délivrée le :
à :
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2008 (R.G. n°F 06/2760) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 05 février 2008,
APPELANT :
Monsieur [U] [E]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Sans profession,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Marie-Laure MEYNARD-BOBINEAU avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
LA MAIRIE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 3]
assisté par M. [Z] [I] Directeur Général des Services en vertu d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2009 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller chargé d'instruire l'affaire,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente
Madame Raphaële DUVAL-ARNOULD, Conseiller,
Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller,
Greffier lors des débats : Mademoiselle Françoise ATCHOARENA,
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Signé par Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président et par , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD
