La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2 - page 2

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01491 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKM2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00025 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur S C Adresse 3 Adresse 3 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01492 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKM4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00033 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur W F Adresse 7 Localité 4 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01494 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKNA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00048 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur Z J Adresse 3 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01495 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKNC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00024 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur Y L Adresse 1 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01434 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKIU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Avril 2019 RG n° F 18/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur J W Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me VOIVENEL, de la SELARL DLV, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : M. Y V, ès qualités de liquidateur amiable de la société Adresse 4 Adresse 3 Localité 5 Représentée...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01959 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLMX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Juin 2019 RG n° 18/00035 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame A Z épouse G Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.S. G M 'Représentée par son Mandataire Judiciaire, la SELARL SBCMJ, désignée à cette fonction par...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 20/00548 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQF4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Février 2020 RG n° F18/00521 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : S.A. ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Olivier MEYER, avocat...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 20/01318 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRZ3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Juin 2020 RG n° F 17/00106 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : S.A.R.L. PCRL EXPLOITATION Adresse 5 Localité 2 Maître E O, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PCRL EXPLOITATION Adresse 1 Représentés par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN INTIMES...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 20/01879 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTAQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 03 Septembre 2020 RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LE CHANNEL Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Christelle BEAUFILS, substitué par Me LEREBOURS, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur D K Adresse 2 Localité 1 Représenté par M. O, défenseur...

...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03535 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG2U  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00522 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur N S Adresse 2 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître U Y ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Xavier BOULIER...