La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 95

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/01124 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXOY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 RG n° 19/00309 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur U G Es qualité d'ayant droit de Madame V NI décédée Adresse 4 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022021003814 du 24/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représent...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/01125 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXO2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 RG n° 19/00308 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur W I Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Sophie LECELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S.U. CPA Prise en la personne de sa Présidente, Madame X N, domiciliée en cette qualité audit siège « Le Saint Clair...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/01181 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXS3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Avril 2021 RG n° 19/00465 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANT : S.A. OXYPHARM Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric DI COSTANZO, substitué par Me LEMAIRE, avocats au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame U N Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00395 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCY Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SARREGUEMINES en date du 20 Septembre 2007 n°06/108 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt trois Juin deux mille vingt deux APPELANTE : Madame V Z épouse B Adresse 3 Localité 6, représentant : Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00396 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCZ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 16 Mars 2011 n°09/610 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt trois Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur N M Adresse 2 Localité 3, représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00397 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXC2 Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Novembre 2013 n°R 13/0227 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt trois Juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. SLP 11 Rue des Lanterniers 57070 METZ, représentant : Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00398 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01022 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXC7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 30 Juin 2008 n°07/586 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt trois Juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mademoiselle I X 7 Impasse Retinchamps 54610 EPLY, représentant : Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉS...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00400 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Septembre 2012 n°11/1092 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt trois Juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur X Z 2 Rue du Colombier 57420 SOLGNE, représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00401 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01144 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 03 Octobre 2012 n°11/0369 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt trois Juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.E.L.A.R.L. GANGLOFF NARDI 4 rue Abel Gance Zac du Val Marie 57100 THIONVILLE, représentant : Me Philippe...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00402 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01145 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNN Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 01 Octobre 2012 n°11/0429 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt trois Juin deux mille vingt deux APPELANT : Maître U V, ès qualités de liquidateur de la SARL GARAGE SL 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY INTIMÉS...