La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 111

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00716 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 28 Janvier 2021 - RG n° 19/00557 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur E I Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Audrey FATOME-HERVIEU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. DIPA Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Anthony MOTTAIS, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/00718 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWS4 Affaire : Société ALUMINIUM EMPLOYEMENT SERVICES GROUP BV Représentée par Me Anthony MOTTAIS, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN C/ Monsieur R Y Représenté par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, I. VINOT, Conseillère, chargé de la mise en état de la chambre sociale, section 1, de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00748 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWU4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2021 - RG n° 19/00239 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : E.U.R.L. MALDYVS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Y U Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00972 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mars 2021 - RG n° F 18/00307 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S.U. SCHERING PLOUGH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me COHEN, avocat au...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZX4 Affaire : S.A.R.L. LA BOUTIQUE DE CHAUSEY Représetée par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur V P Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 190387 Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous,I. VINOT, Conseillère, chargé de la mise en état de la chambre sociale, section 1, de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02804 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GE S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE. N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 3 Adresse 2 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur H F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02805 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GG S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 2 Adresse 1 le Caracas Localité 4 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur Y L La Valière Localité 3 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02806 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GI S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE. N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 3 Adresse 2 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame V H Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02807 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GK S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 2 Adresse 1 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur O G Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02808 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GM S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 2 Adresse 1 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur B I Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au...