La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 93
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 18 novembre 2011, 11/01302
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01302 SAS MEDINORD SANTE C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 01 Février 2011 RG : F 09/00194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SAS MEDINORD SANTE Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie PATARIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S G née le Date naissance 1 1965...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 octobre 2011, 11/01072
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 11/01072 Z C/ V décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON Au fond du 24 janvier 2011 RG : F 08/03006 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 14 Octobre 2011 APPELANT : M. B Z né le Date naissance 2 1965 à Localité 5 Adresse 4 Localité 5 assisté de Me Andéol LEYNAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle V I, venant aux droits de K V exerçant sous le nom commercial de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2011, 10/08790
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08790 T C/ EURL DSG HYGIENE ET PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Octobre 2010 RG : F 08/00602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2011 APPELANT : R T né le Date naissance 1 1969 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : EURL DSG HYGIENE ET PROPRETE Adresse 3 Adresse 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 septembre 2011, 10/09229
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09229 SAS GROUPE PROFIL FRANCE C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Décembre 2010 RG : F 09/00196 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2011 APPELANTE : SAS GROUPE PROFIL FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS Intimé dans 11/00139 Fond INTIMÉE : N G épouse W née le Date naissance 1 1970 à Localité 6 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 septembre 2011, 10/09122
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09122 T O C/ SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2010 RG : F 10/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2011 APPELANT : G T O né le Date naissance 1 1982 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. P L Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 10/08358
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08358 S C/ SARL ENTREPRISE NOUVELLE FACADE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Octobre 2010 RG : F 08/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANT : E S né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 Localité 5 Adresse 3 Chez Mme Z Localité 4 représenté par Me Jérôme PETIOT, avocat au barreau de LYON / Toque 1481 INTIMÉE : SARL ENTREPRISE NOUVELLE FACADE Adresse 2 les...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 10/08430
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/08430 H C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 16 Juin 2009 RG : F.07/03877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANTE : R H née en à Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Claire NEVEUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CEGID Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON substitu...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 11/00701
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/00701 K C/ CAISSE FEDERALE DU CREDITMUTUEL CENTRE EST EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2011 RG : F 07/04474 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOÛT 2011 APPELANT : D K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne représenté par Me Olivier COCHARD, avocat au barreau de LYON / Toque 790 INTIMÉE : CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE société coopérative à forme de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 11/01026
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01026 SARL NOUVELLE OZA C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2011 RG : F 09/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANTE : SARL NOUVELLE OZA Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Philippe SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : B F née le Date naissance 1 1952 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jacques ROSSI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 août 2011, 11/01687
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/01687 W C/ SAS AQUASURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Février 2011 RG : F 09/00213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANT : Z W né le Date naissance 2 1975 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AQUASURE Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Pascal...
