La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08951 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPD O C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/02485 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : B O né le 24 Septembre 1971 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPF F C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : L F née le 18 Décembre 1960 à Localité 9 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08953 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPH P C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : R P née le 03 Février 1954 à Localité 7 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEHY W C/ Association CENTRE SOCIO-CULTUREL 5 DE Localité 2 RE PRÉSENTÉ PAR MR B Z, PRÉSIDENT Société SOCIETE SOTCOB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Novembre 2012 RG : F 10/00715 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : J W né le 15 Juillet 1970 à Localité 7 MAROC Chez Monsieur I X Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Arnaud...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4II W C/ Association ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Septembre 2021 RG : F 21/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : S W né le 18 Octobre 1969 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association ARTS ET...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07579 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4M3 R C/ S.A.S. LE FAMOUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 14 Septembre 2021 RG : F20/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : C R Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Brice MULLER, avocat plaidant de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, Me Michel NICOLAS, avocat postulant au barreau de LYON INTIMÉE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N422 J C/ SASU GIBAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 06 Octobre 2021 RG : 20/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : C Z J née le 14 Juin 1967 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Autres qualités : Appelant dans 22/00745 Fond...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07839 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5CZ V C/ S.A.S. MVRA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Septembre 2021 RG : F20/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : X V Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON, Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S. MVRA FRANCE venant aux droits du GIE B2J3...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/08107 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5YZ M C/ Association ACARS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 11 Octobre 2021 RG : 19/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : H M née le 19 Janvier 1976 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Association ACARS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK2 Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS C/ S.A.S. MEDIAPOST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 Juin 2016 RG : 16/03200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Ugo SABADO de l'ASSOCIATION 7 BIS AVOCATS, avocat plaidant au...