La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale 4-6

...Chambre sociale 4-6...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle FIORE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur F M de nationalit...

...Chambre sociale 4-6...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle FIORE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.N.C. LIDL Adresse 4 Localité 5 Représentant : Me Michèle CORRE de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - APPELANTE C/ Madame O D née le 19 Septembre 1980 à Localité 7 de...

...Chambre sociale 4-6...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 Téléphone : 01. N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie COURTOIS, Présidente de la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle FIORE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame N X épouse T née le 05 Décembre 1966 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentant : Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1038 APPELANTE C/ S.A.R.L. INSTITUT DE...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01330 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE33 AFFAIRE : S K C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES Me...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01332 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4H AFFAIRE : N W C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES l Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES Me...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHY AFFAIRE : T Y D C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTINS de la SELARL MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES Me...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7U Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO7U dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur C H né le 30 Septembre 1957 à Localité 5 allemagne Adresse 2...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00581 -JONCTION AVEC LE N° RG 24/01211 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLS3 AFFAIRE : F H C/ CNAV Décision déférée à la cour : rendu le 10 novembre 2023 par le pole social TJ de Versailles Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN CNAV Copies certifiées conformes délivrées à : F H Mme G C Représentante de la CNAV le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFF AFFAIRE : U D C/ S.A. 9 S.A. 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION 19...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFR AFFAIRE : R E C/ S.A. 11 S.A. 19 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION Toison...