La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale 4-6

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFF AFFAIRE : U D C/ S.A. 9 S.A. 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION 19...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFR AFFAIRE : R E C/ S.A. 11 S.A. 19 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION Toison...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFT AFFAIRE : X J C/ S.A. 9 S.A. 16 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC QUINQUIS DE la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION Toison...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGL AFFAIRE : I O C/ S.A. 19 S.A. 13 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION 24...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGU AFFAIRE : W U C/ S.A. ENGIE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDK7 AFFAIRE : S.A.S. INFODIS IT C/ X R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS Me Birame DIOUF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCU AFFAIRE : Z Y C/ S.A.S. CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F20/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed DIARRA Me Corinne BEAUCHENAT de la AARPI BLM ASSOCIES EXPEDITION NUMERIQUE...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFS3 AFFAIRE : K E C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine PODOSKI Me Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFVC AFFAIRE : S.C.I. SOCIÉTÉ SCIC HLM ' AB HABITAT' C/ A F épouse X Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00267 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS Me Marie-Laure ABELLA le...

...Chambre sociale 4-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01522 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF3B AFFAIRE : I M épouse F C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F19/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS M. L U Délégu...