La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-2 - page 2

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur E J Adresse 3 Adresse 3 Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT C...

...Chambre sociale 4-2...Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : XXXXXXXX02 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur J H Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 114 APPELANT C/ S.A.R.L...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la chambre, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 dans une instance entre les parties suivantes : SAS CAME FRANCE Adresse 7 Adresse 2 Localit...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 13 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Décision attaquée : n° R 23/00029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 19 Février 2024 Appelant : Monsieur Z I, représenté par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S. AIRPORT...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame B H représentant : Me Karima SAID...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK3 Madame P C Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0284 APPELANTE S.A.S. N Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0049 INTIMEE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Catherine BOLTEAU-SERRE, président, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, président, assisté de Patricia GERARD, adjoint administratif faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJF dans une instance entre les parties suivantes : Association ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01060 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDHA AFFAIRE : C J FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES DE L'ÉNERGIE Syndicat CGT ÉNERGIE SAVOIE Syndicat CGT et UFICT CGT ENERGIE SUD-OUEST ... C/ S.A. RTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 19/01096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDLG AFFAIRE : S Y FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ÉNERGIE SYNDICAT CGT ET UFICT C/ S.A. RTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 19/01095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01088 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDOW AFFAIRE : O K C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hugo DICKHARDT M. D M Défenseur syndical le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...