La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section b - page 167
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 janvier 2011, 10/00657
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/00657 fc Monsieur C L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/17271 du 04/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Maître G Z Le C.G.E.A de Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 janvier 2011, 10/00708
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00708 fc Madame K L épouse U Mademoiselle Z U Monsieur X U c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE La société TRANSPORTS Y LTS La Compagnie d'assurances AXA FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 janvier 2011, 10/01124
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01124 fc Monsieur K B c/ La SAS VELDA AUTOBAR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 20 janvier 2011, 10/01113
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 20 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01113 FC Mademoiselle E H c/ La SA ONYX AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 06 janvier 2011, 10/00931
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 06 JANVIER 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/00931 FC La SA TRANSPOST OCEAN c/ Monsieur L V bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/4082 du 08/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 décembre 2010, 10/00925
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00925 MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNE c/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 16 décembre 2010, 10/01070
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01070 FC Monsieur G N c/ La SARL MAENC ET FILS Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS - 10 MARS 2011 à 14 H 00 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 décembre 2010, 09/04601
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/04601 FC Le CHU DE Localité 3 c/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 09 décembre 2010, 10/00255
...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/00255 FC La SAS NAVAL DISTRIBUTION La SARL LS TRANSPORT c/ Monsieur D K V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 25 novembre 2010, 09/07062
...Chambre sociale section b...FCCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07062 FC Mademoiselle P S bénéficiaire d'une décision d'aide juridictionnelle partielle 15% numéro 2010/16319 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ La SA AUCHAN FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...
