La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 102
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 juillet 2013, 11/06887
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06887 CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest c/ Monsieur J U SCP T D O C, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société Videau Bâtiment Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 juillet 2013, 11/07245
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07245 Monsieur L H c/ SARL H mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 25 janvier 2011 SCP I Q N Y, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL H CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 juin 2013, 11/04057
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04057 SA BIP c/ Monsieur R C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/004414 du 21/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 juin 2013, 11/06928
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller PH N° de rôle : 11/06928 Monsieur K F Monsieur Q O Monsieur I X Monsieur S R c/ Maître A Z, ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association Union Athlétique Gaillacoise CGEA de Localité 7, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 juin 2013, 11/04865
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 JUIN 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04865 Monsieur O S c/ SARL ETE Réseaux Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 mai 2013, 12/02598
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 MAI 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02598 Monsieur H F c/ SARL Eura Audit Cabinet Rémy Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 28 mai 2013, 12/04635
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 28 MAI 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04635 SARL Cabinet Deligey c/ Mademoiselle U I Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 mai 2013, 11/06153
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 MAI 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'Localité 1 N° de rôle : 11/06153 Monsieur N H c/ SA Hérakles venant aux droits de la SA Nationale des Poudres et Explosifs Matériaux Energétiques Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifi...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 avril 2013, 11/07635
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07635 Monsieur T W c/ SELARL Laurent Mayon, ès qualités de mandataire liquidateur de SAS Société de Transformation des Aciers Inoxydables STAI CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 avril 2013, 12/02634
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02634 Madame C F c/ SELARL Val de Garonne Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...
