La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na - page 3
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| ...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° D 23-15.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 L'association 4, dont le siège est Adresse 2, ayant un établissement situé Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-15.666 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° S 23-15.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Concept Urbain, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 23-15.793 contre l'arrêt rendu le 21...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° Q 23-17.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. P R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-17.953 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 5e chambre sociale...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° X 22-14.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 M. C P, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° X 22-14.713 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, section 1...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Y 22-14.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 M. M T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-14.714 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen chambre sociale...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 713 F-B Pourvoi n° Z 22-17.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 La société Holding financière Belland, dont le siège est M.I.N de Localité 2, Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 22-17.452 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° X 22-19.865 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 La sociét...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° N 22-20.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme M P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-20.592 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° W 22-21.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-21.244 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges chambre économique et...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-B Pourvoi n° B 22-21.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-21.916 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le...
