La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation de section

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 957 FS-B Pourvoi n° Z 24-16.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 24-16.057 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 953 FS-B Pourvoi n° B 24-16.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat Di I Travagliadori Corsi - des travailleurs corses, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 24-16.082 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, contentieux...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle affectant le jugement M. SOMMER, président Arrêt n° 954 FS-B Pourvoi n° C 24-16.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Sindikad Labourerien Breizh, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 24-16.083 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 955 FS-B Pourvoi n° V 24-60.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 1°/ La fédération SUD commerces et services - Solidaires, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. M S, domicilié Adresse 3, agissant en qualité de mandataire de la fédération SUD commerces et services - Solidaires, ont form...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 958 FS-B Pourvoi n° B 24-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 24-60.173 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, contentieux des élections...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 959 FS-B Pourvoi n° C 24-60.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° C 24-60.174 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, élections...

Est renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : "Les articles 3 et 6 de la Convention sur la loi applicable... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne M. SOMMER, président Arrêt n° 798 FS-B Pourvoi n° T 19-24.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Locatrans, sociét...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 784 FS-B Pourvoi n° W 22-16.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. B N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-16.805 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Volcom, société par actions...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 785 FS-B Pourvoi n° X 22-20.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. R V, domicilié Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° X 22-20.049 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Limoges chambre économique et sociale, dans le litige l'opposant à la caisse...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 795 FS-B Pourvoi n° V 22-21.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Le 4, établissement d'hospitalisation, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-21.082 contre l'ordonnance rendue le 23 août 2022 par le premier président du tribunal judiciaire du Havre, statuant selon la procédure...