La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation de section

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° M 23-19.813 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Réseau de transport d'électricité, société anonyme...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 281 FS-B Pourvoi n° E 23-21.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. Y H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-21.210 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 255 FS-B Pourvoi n° B 22-17.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 4, 2°/ l'Unédic, dont le siège est Adresse 4 agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, et élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, Adresse...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 261 FS-B Pourvoi n° A 22-20.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Le centre Hospitalier de Localité 4 dit 3, établissement public, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-20.627 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022, rectifié par un arrêt du 19 juillet 2022, par la cour d'appel de Douai...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° E 22-23.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 M. M H, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 22-23.460 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, société par...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° E 23-12.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-12.378 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 273 FS-D Pourvoi n° S 23-12.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-12.389 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 274 FS-B Pourvoi n° C 23-12.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance, dont le siège est Adresse 9, a formé le pourvoi n° C 23-12.997 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 260 FS-B Pourvoi n° E 23-14.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Mme K E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-14.011 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société UELocalité 3, société anonyme, dont...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 256 FS-B Pourvoi n° A 23-17.756 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 M. H K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-17.756 contre...