La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - page 14706

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital à Dijon Côte-d'Or, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : M. Philippe X..., domicilié ... Côte-d'Or, défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte-d'Or, dont le siège est ... Côte-d'Or, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Remise totale - Accord conjoint du Trésorier Payeur Général et du Commissaire de la... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, domicilié au ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant M. Serge X..., demeurant ... Doubs défendeur à la cassation, à : l'URSSAF de Besançon, dont le siège est ..., LA COUR, composée...

... DECISION Cour d'appel de Riom 4ème chambre sociale 1989-09-25 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, Cité Administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Riom 4ème chambre sociale, dans l'affaire opposant : M. X... Mohamed, demeurant ... Puy-de-Dôme, défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Cité Administrative, rue Pélissier...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accidents multiples - Taux inférieur à 10 % - Loi du 10 juillet 1989 - Application dans le temps. ... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié au ...Hôpital à Dijon Côte-d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, dans l'affaire opposant de M. René X..., demeurant ... à Montceau-les-Mines Saône-et-Loire défendeur à la cassation, à : l'Union régionale des...

... DECISION Cour d'appel de Dijon chambre sociale 1989-09-20 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié à Dijon Côte-d'Or, ...Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans l'affaire opposant : M. Georges X..., demeurant à Saint-Vallier Saône-et-Loire, 29, rue F. Roosevelt, défendeur à la cassation, à : l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre-Est, dont le siège...

... DECISION Cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale 1989-10-26 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, MAN, rue René Viviani, Nantes Loire-Atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale, dans l'affaire opposant : - M. Henri X..., demeurant ... Mayenne, défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, ... Mayenne ; Le directeur régional des affaires...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est ... Seine-Maritime, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société anonyme Sodireg, dont le siège est ZI de Fosses à Fosses, Saint-Witz Val d'Oise, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure gracieuse préalable - Cotisations - Décision de la commission de recours... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen, dont le siège est à Rouen, Seine-Maritime, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société Sodireg, société anonyme, dont le siège est à Fosses Val d'Oise, ZI de Fosses...

... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale 1989-04-13 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X... Luz, demeurant ..., 21 Le ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de la société en nom collectif Artaud-Gartier, Guillerault Seidbon "Les nouvelles affiches", dont le siège social est ... Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

... DECISION Cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale 1989-04-17 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage des petits prés, dont le siège social est ... à Plaisir Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de M. Bernard X..., demeurant 1, parc de Béarn à Saint-Cloud Hauts-de-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...