La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKV Madame V Y c/ S.A.R.L. AMBULANCES Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mai 2021 R.G. n°F19/00919 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M253 Madame Z P bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale c/ Monsieur G D Madame C D Monsieur U D Madame S D - V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie ROUVREAU, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 novembre 2014 R.G...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02730 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZ5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. E.P.S. EXPERTISE POTEAUX SECURITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Laurianne...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02870 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDE5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 07 Octobre 2022 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur J E Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : L'Association LES FRANCAS DE LA MANCHE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Guillaume...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBU  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 19/00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : 5 -7 Adresse 1 Localité 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC . INTIMEE : Madame U N Adresse 4 Localité 3 Ayant pour conseil Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le représentant de la 6...

...Chambre sociale...G I C/ Société 10 H D es qualité de mandataire judiciaire de la Société 10 Caisse de Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne MSA S.E.L.A.R.L. 11 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me CHAUVIN C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me RAFFIN -G ILRAR -Société 10LRAR -H DLRAR -MSALRAR -SELARL 11LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 19/00445 - N° Portalis...

...Chambre sociale...A H C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -CPAM de la Saône et LoireLRAR C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me MEUNIER -A HLRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2TW Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 04 Novembre...

...Chambre sociale...X H C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA3U Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n...

...Chambre sociale...X K C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA56 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dijon, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° F20/00421...

...Chambre sociale...R S C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GA6C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° F20/00423...