La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 2

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement de dommages-intérêts en raison d'un... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 410 FS-B Pourvoi n° C 23-11.824 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10321 F Pourvoi n° H 21-23.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 M. P S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-23.688 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 21e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi n° N 21-24.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 M. S O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-24.107 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 387 FS-B Pourvois n° G 22-10.261 à Q 22-10.267 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 1°/ M. W D, domicilié Adresse 5, 2°/ M. S O, domicilié Adresse 9, 3°/ M. A I, domicilié Adresse 4, 4°/ M. N X, domicilié Adresse 2, 5°/ M. T E, domicilié Adresse 6, 6°/ Mme F R, épouse Y...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Déchéance Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° N 22-10.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 M. Y F, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 22-10.725 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi n° X 22-13.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 Mme P N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-13.195 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10312 F Pourvoi n° G 22-13.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 Mme I X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-13.366 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10324 F Pourvoi n° P 22-15.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 L'association ADMR Localité 5, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-15.602 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 396 FS-B Pourvoi n° M 22-15.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement CGT, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-15.784 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10313 F Pourvoi n° U 22-16.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 M. D R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-16.688 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le litige l'opposant : 1...