La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 6
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...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° E 23-13.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Les Cinq Sens, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-13.551 contre le jugement rendu le 9 mars 2023 par le...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10650 F Pourvoi n° A 23-13.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme E O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-13.593 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurit...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10636 F Pourvoi n° N 23-13.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. D R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-13.765 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10644 F Pourvois n° P 23-13.950 Q 23-13.951 S 23-13.953 U 23-13.955 V 23-13.956 W 23-13.957 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme M F, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme R T, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme S O...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 779 F-D Pourvois n° R 23-13.952 T 23-13.954 X 23-13.958 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme T R, domiciliée chez M. W F, Adresse 2, 2°/ Mme P N O, épouse X, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme H U, domiciliée Adresse 4...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10651 F Pourvoi n° X 23-14.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ L O, ayant été domicilié Adresse 1, décédé, 2°/ M. S O, domicilié Adresse 1, agissant en qualité d'héritier de L O, ont formé le pourvoi n° X 23-14.119 contre l'arrêt...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° V 23-14.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-14.140 contre l'arrêt rendu le 2...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° A 23-14.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme C Y T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-14.260 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 5e chambre sociale PH, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 10 juillet 2024, 23-14.372
...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 781 FS-B Pourvoi n° X 23-14.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Vallair Industry, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-14.372 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 10 juillet 2024, 23-14.373
...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 782 FS-B Pourvoi n° Y 23-14.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Vallair Industry, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-14.373 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant...
