La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3

...Chambre sociale...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°105 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00140 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 2022. APPELANT Monsieur Y J C Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Roland EZELIN SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, prise en son établissement EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, Adresse 5...

...Chambre sociale...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du du 4 Avril 2023. APPELANT Monsieur L P Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sully LACLUSE SELARL LACLUSE CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Mme J...

...Chambre sociale...JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°109 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er Février 2021 statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 28 Mas 2017. APPELANTE Madame VW F Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Yann PEDLER SELEURL PEDLER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE REGIONALE...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07072 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJJJ C C/ S.A.S. KALHYGE 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : Z C né le 06 Avril 1970 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1 représenté par Mme P B Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : Société KALHYGE 4 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jacques PEROTTO de la...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUU Fondation 6 C/ Z Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 15/03960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Fondation 6 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : P Z née le 14 Juillet 1976 à Localité 5...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07238 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVH Y C/ Association 5 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Novembre 2020 RG : F 19/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : W Y né le 01 Septembre 1968 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association 5...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02165 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLN F C/ S.A.S. STOKOMANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : F18/01348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : B F née le 28 Avril 1974 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQBO G C/ S.A.S. BOUYGUES E S FM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 19/00437 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : J G né le 04 Octobre 1981 à Localité 5 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne-Elisabeth GROUSSARD, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSRB S.A.R.L. LG'B 5 C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 19/1414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société LG'B 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Guillaume...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04588 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXQ S.A.S. PIZZA PAI CIE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : F 19/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANTE : Société PIZZA PAI CIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : U H né le 27 Juillet 1994 à Localité 5 ITALIE Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL...