Recherche de formation:Chambre judiciaire dans la jurisprudence francophone - page 3

...Chambre judiciaire, section pénale...NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral, Y Ad et Z Aa, demandeurs en cassation, ces deux derniers ayant pour conseils, Maîtres OWONA Alain Théodore, KOUAM Dieudonné et FONGUE Jacques Marie, avocats à Aj ; D’UNE PART - ET - DOUMBE Daniel et la Collectivité AH, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître BEBE...

...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société S.H.O Cameroun Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître Marie Andrée NGWE, avocat à Ac ; D’UNE PART - Et, - C Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître FENKAM TCHEMTCHOUA Félicité, avocat à Ac ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH...

...Chambre judiciaire section civile...NGOUHOUO L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Les Ayants droit de A Jean, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître MAKEM DENING Joseph, avocat à Ab ; D’UNE PART Et, TCHA’A Cyprien, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître TCHAKOUTIO Nicole, avocat à Ab ; D’AUTRE PART...

...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - La Société PROMODIS AFRIQ Sarl, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHONANG YAKAM Albertine, avocat à Ad ; D’UNE PART - Et, - C Ae, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître Eric NACHOU TCHOUMI, avocat à Ad; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH...

...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - L’Etude TELEP LIKONG, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître TCHANA Pierre, avocat à Ae ; D’UNE PART - Et, - La Société AES-SONEL, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître NKENKO Michel, avocat à Ae ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred...

...Chambre judiciaire - section civile...NGOUHOUO - L’an deux mille dix sept et le six du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile ; - En audience publique de vacation, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE : - X Ag, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître TOGUE Michel, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - Et, - Dame Y Ac Ae, défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, Maître TAMO SANDO Jules Bertaut, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI...

...Chambre judiciaire - section pénale...NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le quinze du mois de juin ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; A rendu en audience publique ordinaire, l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Le Ministère Public et NZESSU Jean marie, demandeurs en cassation, ce dernier ayant pour conseil, Maître NKUE SILABE Claude, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET X A Ah, Dame AH Ac Ab et Dame AI épouse Y Ai, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître NGIMBIS, avocat à Ae ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur Alfred SUH FUSI, Avocat...

...Chambre judiciaire - section sociale...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa B, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître NJANPOU Joseph, avocat à Ngaoundéré ; D’UNE PART ET, ESKOUIDRISSOU BIYAWA, défendeur à la cassation . D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 04 juillet 2013 au greffe...

...Chambre judiciaire - section sociale...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac B, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître Constant KOUM, avocat à Ab ; D’UNE PART ET, Société SOLET défenderesse à la cassation, ayant pour conseil, le Cabinet ELUNDU Partners, Avocat à Ab ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi form...

...Chambre judiciaire - section sociale...Meyebe L’an deux mille dix sept et le trois du mois de mai ; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Sociale ; En audience publique ordinaire, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COFINEST SA, demanderesse en cassation, ayant pour conseil, Maître MEMONG ETEME, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART ET, AH Ac, défendeur à la cassation, ayant pour conseil Maître ATANGANA OLAMA ? Avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART En présence de Monsieur MBAH JEI Salomon, Avocat Général près la Cour Suprême ; Statuant sur le pourvoi form...