La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers - jld

...Chambre etrangers - jld...N° N° RG 24/01024 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUD du 26/08/2024 - Recours sur l'ordonnance 24/863 en date du 22 août 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de Saint-Denis COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU 26 AOUT 2024 A 12 H N° de MINUTE : APPELANT : Mme O C G ACTUELLEMENT MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE née le 15 novembre 1997 à Localité 4 de nationalité comorienne Présente et assistée de lMe Mihidoiri avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION En présence de M. Y J U , faisant fonction d'interprète en...

...Chambre etrangers - jld...N° N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLN du 02/08/2024 - COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : M. O Z Adresse 1 Localité 2 né le 31 Décembre 1980 à Localité 4 de nationalité Comorienne Représenté par Me Segolene DEJOIE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION En présence de Mme F L , interprète en langue comorienne INTIME : Monsieur le Préfet de la Réunion, représentant L'Etat français, représenté par Mme H C, muni d'un pouvoir Mme le Procureur général de la cour d'appel de...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 - N° 2024/ N° RG 24/00938 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBR Appel de l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-PIERRE. APPELANTE : Madame V H T Actuellement prise en charge en hospitalisation complète EPSMR née le 06 Avril 1984 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00577 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UU N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 19 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de de SAINT-DENIS APPELANT : Monsieur N B D né le 09 Janvier 1988 à Localité 7 Actuellement en hospitalisation complète à l'4 de Localité 5 Présent et assisté de Me Laure-Marina ASERVADOMPOULE...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/189 PORTALIS DBWB V B7H7 F 36F N° de MINUTE : 23/100 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux débats...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/190 N° PORTALIS DBWB V B7H F36H N° de MINUTE : 23/101 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux débats...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36I N° de MINUTE : 23/102 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/192 PORTALIS DBWB6VB7H-F36J N° de MINUTE : 23/103 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux débats et...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N°RG 23/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36K N° de MINUTE : 23/104 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N°RG 23/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36L N° de MINUTE : 23/105 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...