La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre etrangers - jld

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00577 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UU N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 19 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de de SAINT-DENIS APPELANT : Monsieur N B D né le 09 Janvier 1988 à Localité 7 Actuellement en hospitalisation complète à l'4 de Localité 5 Présent et assisté de Me Laure-Marina ASERVADOMPOULE...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/189 PORTALIS DBWB V B7H7 F 36F N° de MINUTE : 23/100 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux débats...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/190 N° PORTALIS DBWB V B7H F36H N° de MINUTE : 23/101 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux débats...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36I N° de MINUTE : 23/102 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/192 PORTALIS DBWB6VB7H-F36J N° de MINUTE : 23/103 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux débats et...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N°RG 23/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36K N° de MINUTE : 23/104 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N°RG 23/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36L N° de MINUTE : 23/105 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36M N° de MINUTE : 23/106 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00196 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36N N° de MINUTE : 23/107 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36O N° de MINUTE : 23/108 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux...