La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des rétentions

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LK 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 05 mai 2024 à 17h37 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. P L né le 26 Juin 2000 à Localit...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LL 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 06 mai 2024 à 11h23 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. L H né le 15 Avril 1997 à Localit...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LM 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 05 mai 2024 à 14h27 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre,, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. R I né le 30 Juin 1995 à Localit...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MI 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 06 mai 2024 à 14h49 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre,, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. S E P né le 12 Juillet 1996...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M2 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 06 mai 2024 à 12H21 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. N C né le 26 Avril 1984 à Localité 1 TUNISIE...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M4 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 07 mai 2024 à 12H00 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. I H alias Z E né le 09 Novembre...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2024 Minute N° 122/2024 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M3 2 pages RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 08 mai 2024 à10H05 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie Fabre, au prononcé de l'ordonnance ; APPELANT : LE PROCUREUR DE LA...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KJ 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 mai 2024 à 20h33 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KK 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 mai 2024 à 20h40 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00997 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KL 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 mai 2024 à 20h25 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M...