La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 5

Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours EPSO/AD/231/12 –Non-admission à participer aux épreuves d’évaluation –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 novembre 2015  * «Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Avis de concours EPSO/AD/231/12 — Non-admission à participer aux épreuves d’évaluation — Obligation de motivation — Accès aux documents — Rejet de la demande d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès — Secret des travaux du jury — Règlement CE no 1049/2001 — Domaine de compétence du Tribunal de la fonction...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non‑renouvellement – Intérêt du service – Devoir... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 22 octobre 2015  * «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non‑renouvellement — Intérêt du service — Devoir de sollicitude — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» Dans l’affaire T‑80/15 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de...

Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 13 octobre 2015  * «Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Propositions de bonification d’annuités — Acte ne faisant pas grief — Irrecevabilité du recours en première instance — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut» Dans l’affaire T‑103/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt...

Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de... ...Chambre des pourvois...List of URI's: * cellar:fa97d8b6-71b6-11e5-9317-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/fa97d8b6-71b6-11e5-9317-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_3 * ECR_62014TJ0104_FR_01.html * 1 * cellar:fa97d8b6-71b6-11e5-9317-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...

Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension nationaux – Propositions de... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 13 octobre 2015  * «Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension nationaux — Propositions de bonification d’annuités — Acte ne faisant pas grief — Irrecevabilité du recours en première instance — Article 11, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut» Dans l’affaire T‑131/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercices de promotion 2010 et 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 8 octobre 2015  * «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercices de promotion 2010 et 2011 — Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 — Droit à un procès équitable — Droits de la défense — Étendue du contrôle juridictionnel en première instance — Erreur manifeste d’appréciation — Absence d’erreur de droit et de dénaturation — Pourvoi...

 Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement –... ...Chambre des pourvois...2016-09-09T07:11:30.065+02:00 fr fra Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche REA Affaire T-533/14 P Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche REA Ordonnance du Tribunal chambre des pourvois du 25 septembre 2015.#Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche REA.# Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement...

 Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Dialogue annuel... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 septembre 2015  * «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2010 — Dialogue annuel avec l’évaluateur — Fixation d’objectifs» Dans l’affaire T‑653/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 9 octobre 2013, Wahlström/Frontex...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non‑renouvellement – Article 8, premier alinéa,... ...Chambre des pourvois...List of URI's: * cellar:e15e14f3-5c95-11e5-afbf-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/e15e14f3-5c95-11e5-afbf-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_3 * ECR_62014TJ0231_FR_01.html * 1 * cellar:e15e14f3-5c95-11e5-afbf-01aa75ed71a1.0010.07 * nbsp;- nbsp...

Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel auxiliaire – Requalification du contrat – Règle de concordance entre la requête et la... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 15 juillet 2015  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Agent contractuel auxiliaire — Requalification du contrat — Règle de concordance entre la requête et la réclamation — Article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires» Dans l’affaire T‑457/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne troisième chambre du 9 avril...