2016-09-09T07:11:30.065+02:00 fr fra Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA) Affaire T-533/14 P Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA) Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 septembre 2015.#Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA).# Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Délégation à l’Office ‘Gestion et liquidation des droits
individuels’ (PMO) – Recours dirigé contre l’institution délégante – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé .#Affaire T-533/14 P. Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 septembre 2015 Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 septembre 2015.#Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA).# Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement
– Délégation à l’Office ‘Gestion et liquidation des droits individuels’ (PMO) – Recours dirigé contre l’institution délégante – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé .#Affaire T-533/14 P. Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 septembre 2015 Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Délégation à l’Office ‘Gestion et liquidation des droits individuels’
(PMO) – Recours dirigé contre l’institution délégante – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 septembre 2015 Affaire T-533/14 P Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Délégation à l’Office ‘Gestion et liquidation des droits individuels’ (PMO) – Recours dirigé contre l’institution délégante – Pourvoi en partie
manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé
25/09/2015 | CJUE | N°T-533/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA)., 25/09/2015, T-533/14
2016-09-09T07:11:30.065+02:00 fr fra Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA) Affaire T-533/14 P Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA) Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 25 septembre 2015.#Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA).# Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Délégation à l’Office ‘Gestion et liquidation des droits
individuels’ (PMO) – Recours dirigé contre l’institu
individuels’ (PMO) – Recours dirigé contre l’institu
tion délégante – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement...
Synthèse
Formation : Chambre des pourvoisNuméro d'arrêt : T-533/14
Date de la décision : 25/09/2015
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours de fonctionnaires
Analyses
Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – REA – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Délégation à l’Office ‘Gestion et liquidation des droits individuels’ (PMO) – Recours dirigé contre l’institution délégante – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé .
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : Desislava Kolarova / Agence exécutive pour la recherche (REA).Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:744
