La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 15
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| Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Nomination à un poste de chef des opérations de la délégation... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 juin 2009 Affaire T-572/08 P Commission des Communautés européennes contre Amadou Traore « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Nomination à un poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie – Détermination du niveau du poste à pourvoir – Principe de séparation du grade et de la fonction » Objet...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Prolongation du stage - Rapport de fin de stage - Licenciement à l’issue... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 8 juin 2009 Affaire T-498/07 P Erika Krcova contre Cour de justice des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Stage – Prolongation du stage – Rapport de fin de stage – Licenciement à l’issue du stage – Article 34 du statut – Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du...
Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Invalidité - Demande de réexamen d’une décision de rejet d’une première demande visant à... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 6 mai 2009 Affaire T-12/08 P M contre Agence européenne des médicaments EMEA « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Invalidité – Demande de réexamen d’une décision de rejet d’une première demande visant à la convocation de la commission d’invalidité – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Acte confirmatif – Faits nouveaux et substantiels...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Délai de pourvoi - Point de départ pour le calcul du délai - Tardiveté - Pourvoi manifestement... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 27 avril 2009 Affaire T-272/08 P R contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Délai de pourvoi – Point de départ pour le calcul du délai – Tardiveté – Pourvoi manifestement irrecevable » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du 6 mars...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 24 avril 2009 Affaire T-492/07 P Carlos Sanchez Ferriz e.a. contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2005 – Non‑inscription sur la liste des fonctionnaires promus – Taux multiplicateurs de référence – Articles 6 et 10 de l’annexe XIII du statut – Intérêt à invoquer un moyen » Objet : Pourvoi...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Article 45 du statut - Examen comparatif des mérites... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 2 avril 2009 Affaire T-473/07 P Commission des Communautés européennes contre Michael Berrisford « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2005 – Article 45 du statut – Examen comparatif des mérites – Obligation de prendre en compte la qualité de ‘reliquat’ du fonctionnaire concerné» Objet : Recours ayant pour objet un pourvoi form...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires stagiaires - Rapport de stage - Absence d’acte faisant grief - Délai de recours - Tardiveté.... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 16 mars 2009 Affaire T-156/08 P R contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires stagiaires – Rapport de stage – Absence d’acte faisant grief – Délai de recours – Tardiveté » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du 19 février 2008, R/Commission...
Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels de l’OIB - Anciens travailleurs salariés de droit belge - Changement du régime applicable -... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 20 février 2009 Affaires jointes T-359/07 P à T-361/07 P Commission des Communautés européennes contre Marli Bertolete e.a. « Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels de l’OIB – Anciens travailleurs salariés de droit belge – Changement du régime applicable – Décisions de la Commission fixant la rémunération – Égalité de traitement » Objet : Pourvois formés contre...
Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Rejet d’une demande d’audition de témoin - Pourvoi... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 décembre 2008 Affaire T-223/07 P Michel Thierry contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2004 – Rejet d’une demande d’audition de témoin – Pourvoi manifestement irrecevable » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...
Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Délai de réclamation - Date d’introduction de la réclamation - Réception par... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 décembre 2008 Affaire T-293/07 P Alessandro Lofaro contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Délai de réclamation – Date d’introduction de la réclamation – Réception par l’administration – Principe de sécurité juridique » Objet : Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne...
