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08/11/2018 | CJUE | N°T-724/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne., 08/11/2018, T-724/16


Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en
cours de procédure – Non-lieu à statu

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Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en
cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018 Affaire T-724/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018 Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018.#Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut –
Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité.#Affaire T-724/16 P. Affaire T-724/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 8 novembre 2018.#Giorgio Cocchi et Nicola Falcione contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance
de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité.#Affaire T-724/16 P. 2018-11-16T07:37:50.217+01:00 fr fra 2020-09-27T12:32:25.416+02:00


Synthèse
Formation : Chambre des pourvois
Numéro d'arrêt : T-724/16
Date de la décision : 08/11/2018
Type d'affaire : Pourvoi - fondé, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires

Analyses

Pourvoi – Fonction publique – Transfert des droits à pension nationaux – Article 24 du statut – Devoir d’assistance de l’Union – Perte d’intérêt à agir des parties requérantes en cours de procédure – Non-lieu à statuer en première instance – Lien de causalité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Giorgio Cocchi et Nicola Falcione
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:759

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