La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des baux ruraux

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 8 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA E.A.R.L. Adresse 16 M. X D C/ Mme V E épouse K Mme Z K Sursis à statuer Copie conforme délivrée le : à : Me Breton Me Vrand Me Bichon REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 9 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFX M. P R Y C/ Mme D A K V divorcée G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers Me Barthe REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 10 N° RG 23/04638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7TM Mme W Y épouse EJ M. O LG, I, R Y M. G Y Mme M J, E, Y épouse T M. CR K, V, I, O Y Mme D J, A, I Y épouse X C/ M. Z AK Mme S U, GC UW épouse AK Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Cantegrit Me Girard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 23 N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOF M. Z S R A Mme E R H G épouse A C/ E.A.R.L. DU GRAND SAPIN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. A Mme A Me Gaonac'h REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHP M. C L C/ M. H G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leroux Me Le Blanc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 26 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZ4 M. T C C/ Société SAFER BRETAGNE Mme E W M. X W M. K W Mme I W Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaonac'h Me Bellein cc consorts W REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 20 N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLR3 M. B I C/ M. L E Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. Y I Me Le Menn REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 22 N° RG 22/05506 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDPW M. I O C/ M. W S Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : M. O Me Gauvain REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 17 N° RG 22/04936 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAN5 M. R H Mme E L épouse H C/ M. J Z Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M. H Mme L épouse H Me Miossec REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 N° RG 22/05717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQV M. X E M. T E E.A.R.L. EARL PRADENN C/ Mme O R épouse S Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Berthelot Me Gobbé REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur...