La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs
| ...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des majeurs et des mineurs 258 rue de Paris 59502 DOUAI CEDEX tél : 03 27 93 13 96 fax : 03. 27. 93. 28. 28 Monsieur le Greffier en chef du tribunal de grande instance de Lille EXTRAIT D'UN ARRÊT DE LA COUR D'APPEL A CONSERVER AU RÉPERTOIRE CIVIL AFFAIRE No : 12/ 05363 Nom de la personne protégée : Conformément à l'article 1233 du code de procédure civile, Le greffier en chef de la Cour d'appel de DOUAI a...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...N° RG : 12/ 05364 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 284/ 12 APPELANTE : Madame Catherine X... née le 05 Novembre 1950 à BÉTHUNE 62400 ...62400 BÉTHUNE Comparante en personne assistée de Me Mélanie PAS, avocat au barreau de BÉTHUNE AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05366 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 285/ 12 APPELANT : Monsieur Freddy X...né le 08 Mars 1966 à ANGRES 62143 ...62400 BETHUNE Comparant en personne AUTRE PARTIE INTERVENANTE : SERVICE TUTELAIRE DE PROTECTION 1 rue du Général de...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05373 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception 23/ 11/ 2012 adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 281/ 12 APPELANT : Monsieur Patrick X......62800 LIEVIN Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Henri Y... né le 18 Janvier 1922 à ZAWIERCIE POLOGNE ...62670...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...N° RG : 12/ 05374 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 282/ 12 APPELANT : Monsieur Patrick X......62800 LIEVIN Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Annie Y... épouse Z... née le 29 Mai 1922 à LINOWKO POLOGNE ...62670 MAZINGARDE Non comparante Monsieur Henri Z... né le 18 Janvier 1922 à ZAWIERCIE POLOGNE...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05378 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 283/ 12 APPELANT : Monsieur Alain X...né le 22 Octobre 1964 à LIEVIN 62800 ... 62400 BETHUNE Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. T. P. C 641 Boulevard Jean Moulin B. P. 121...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05394 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 280/ 12 APPELANT : Monsieur François X...né le 09 Avril 1991 à ARRAS 62000 ...Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05546 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 277/ 12 APPELANT : Madame Fabienne X... ...93700 DRANCY Non comparant Monsieur André X... né le 08 Mars 1929 à ANNAY S/ LENS 62880 ...59710 PONT A MARCQ Comparant Monsieur Gilles X... ...59185...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs No RG : 12/05677 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE No 295/12 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour...
...Chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS No RG : 10/ 03262 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : ARRET DU 14 OCTOBRE 2010 MINUTE No 74/ 2010 APPELANTE : Madame Véronique X... ...62600 BERCK SUR MER Comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Mademoiselle Anaîs Y... née le 18 Mai 1986 à LESQUIN ... Non Comparante Madame Marianne Z... épouse X... ...59132 TRELON Non Comparante...
